Document précédentS'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 09/05/2024

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les pratiques commerciales parfois agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises.
Elle s'interroge sur ce type de démarchage commercial à un moment où les parents sont dans un contexte d'intenses émotions et, souvent, de grande fatigue.
Elle fait part de tarifs prohibitifs qui ont pu lui être rapportés ou mentionnés par certains médias.
Elle s'inquiète sur le respect des règles de démarchage et sur la légalité du lien, souvent intéressé, que certaines maternités peuvent avoir établi avec des photographes professionnels sans forcément l'afficher clairement auprès de leurs patientes.
Elle souhaiterait donc savoir s'il n'y a pas matière à mieux encadrer ce type de pratiques.

- page 2068


En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le