Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap face au projet de création de pôles d'appui à la scolarité

Question écrite n°11667 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240511667.html

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Question de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 09/05/2024

M. Philippe Paul appelle de nouveau l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les interrogations suscitées parmi les familles d'enfants porteurs de handicap par la création de pôles d'appui à la scolarité, envisagée dans le projet de loi de finances pour 2024. Il lui renouvelle les termes de la question n° 08924, la réponse apportée par la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées publiée au Journal officiel du 25 avril 2024 étant sans rapport avec l'objet de la question.

- page 2081

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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