Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison

Question de Mme Marion Canalès (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 09/05/2024

Mme Marion Canalès attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale et les entraves à l'enseignement en prison.

Au cours de la période épidémique du Covid-19, la population carcérale a diminué de façon substantielle. Elle connaît aujourd'hui des niveaux jamais atteints : 123 % de taux d'occupation au global, 147 % dans les maisons d'arrêt et, dans certains établissements, jusqu'à 200 %.
Manque d'encadrement et surpopulation carcérale nourrissent conflits et violences, tout en empêchant la mise en place de programmes de réinsertion. La réduction de la surpopulation carcérale doit, entre autres, passer par un travail de réinsertion qui permet d'éviter la récidive et le retour en prison. Il est donc essentiel d'améliorer le processus de réinsertion et notamment l'accès à l'enseignement.

Or une circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire en date du 13 octobre 2009 relative à l'accès à l'informatique pour les personnes placées sous main de justice (NOR : JUSK0940021C) y interdit strictement l'entrée et l'usage de tout dispositif de stockage, y compris de simples clefs USB. Cette interdiction entrave grandement le travail des intervenants extérieurs professant des enseignements au sein des lieux de détention. Ces interventions sont pourtant essentielles à la réinsertion des personnes incarcérées.

Elle souhaiterait ainsi savoir si il compte amender cette circulaire afin de permettre aux intervenants extérieurs de professer leurs enseignements avec le matériel informatique adéquat et nécessaire, en permettant l'entrée des clefs USB au sein des établissements pénitenciers.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2060

En attente de réponse du Ministère de la justice