Enjeu de la surpopulation carcérale

Question de Mme Monique Lubin (Landes - SER) publiée le 09/05/2024

Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la crise de surpopulation carcérale que connaissent les prisons françaises. Elle ne cesse de s'aggraver et pourrait atteindre des sommets sans précédents avec la tenue des jeux Olympiques à Paris durant l'été 2024. Les chiffres communiqués par les syndicats sont édifiants : au 1er mars 2024, 76766 personnes détenues sont hébergées pour une capacité opérationnelle de 61737 places ; la densité carcérale moyenne dans les établissements de métropole et des outre-mer atteint 124,3 %. Les personnels pénitentiaires sont confrontés à des situations de travail délétères. De tous corps et tous grades, ils subissent une situation d'épuisement professionnel qui est à son paroxysme. Les personnes détenues connaissent quant à elles des conditions de détention inadmissibles, comme la défenseure des droits le soulignait dans son avis 21-13 du 30 septembre 2021, relatif à l'identification des dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire. Elle y soulignait en effet déjà que « la surpopulation carcérale persiste, ce qui constitue d'une atteinte caractérisée au droit au respect de la dignité humaine comme l'a reconnu le juge de Strasbourg en 2020 ». Elle précisait également que « l'encellulement individuel prévu dans la loi pénitentiaire de 2009 fait l'objet d'un moratoire ». l'observatoire international des prisons soulignait fin 2022 que, suite à l'examen du projet de loi de finance pour 2023, ce moratoire qui courait jusqu'au 31 décembre 2022, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Des infrastructures et aménagements insuffisants contribuent à expliquer la situation qui est la nôtre aujourd'hui. Elles engendrent une inévitable dégradation de la prise en charge des personnes détenues, que ce soit pour l'accès aux soins, à l'hygiène, aux activités culturelles et sportives, aux dispositifs de maintien des liens familiaux. La défenseure des droits affirmait ainsi que « cette situation a des effets importants sur les droits des détenus ». La surpopulation carcérale génère pour ces derniers des tensions, de la promiscuité, la recrudescence des trafics et rackets.
Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'il compte mettre en oeuvre à destination des personnels ainsi qu'en matière d'infrastructures et de modalités d'accueil des détenus pour permettre à notre système carcéral, non seulement de passer la vague des jeux Olympiques 2024, mais à plus long terme, de retrouver figure humaine, dans le respect des droits fondamentaux des personnes détenues comme des personnels pénitentiaires.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2059

En attente de réponse du Ministère de la justice