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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2903 trouvées
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Question n° 11673 posée par M. Bernard Fialaire
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Procurations tardives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1268S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1269S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Interdiction d'atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 1271S posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3239 trouvées
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Question n° 1281S posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1282S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1283S posée par M. Sébastien Fagnen
Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1284S posée par M. Hervé Reynaud
Dysfonctionnement du dispositif Bloctel
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1285S posée par M. Pierre-Alain Roiron
État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires