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163 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 1154S posée par M. Christophe Chaillou
Fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos
Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 1084S posée par Mme Patricia Demas
Remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 09980 posée par M. Stéphane Demilly
Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11572 posée par M. Didier Mandelli
Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11618 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11634 posée par M. Jérôme Darras
Situation des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités