Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 06913 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Future obligation de facturation électronique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 07098 posée par M. Hervé Maurey

    Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 07213 posée par M. Yves Bouloux

    Dysfonctionnements du guichet unique aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 101 trouvées

  1. Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Défaillances d'entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07179 posée par M. Daniel Gueret

    Professionnels locaux du recyclage des déchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 07252 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 07424 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 07439 posée par M. Yves Détraigne

    Sexisme dans le monde de l'entreprise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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