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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat

    Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

    Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville

    Assurance décennale et filière photovoltaïque

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  4. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  5. Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize

    Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09021 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville

    Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

    La question a été retirée

  4. Question n° 11563 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires