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632 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 258 trouvées
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Question n° 0417G posée par Mme Laurence Rossignol
Pause en matière de réglementation environnementale annoncée par le Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0418G posée par Mme Françoise Dumont
Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0687S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Fonds vert et augmentation de l'enveloppe dédiée à la Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0689S posée par Mme Patricia Demas
Label bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0690S posée par M. Jacques Fernique
Suppression de la gare de triage de Saint-Jean-de-Maurienne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 374 trouvées
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Question n° 06808 posée par Mme Annick Billon
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 06815 posée par M. Jean-Claude Anglars
Respect des objectifs de la loi et maîtrise des coûts de gestion du service public de gestion des déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 06824 posée par M. Jean-Claude Anglars
Processus de décision concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 06843 posée par Mme Françoise Férat
Contrôles des arboriculteurs par des agents de l'Office français de la biodiversité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de construction d'une piscine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.