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180 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 06854 posée par Mme Véronique Guillotin
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 06890 posée par Mme Christine Herzog
Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 06912 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 06880 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation préoccupante de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 06949 posée par M. Alain Cadec
Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 06986 posée par Mme Viviane Malet
Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 06999 posée par M. Jean Louis Masson
Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.