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247 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 0680S posée par M. Cyril Pellevat
Dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 06728 posée par M. Jean Louis Masson
Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06734 posée par M. Stéphane Ravier
Généralisation de l'absentéisme des élèves le jour de l'Aïd el-Fitr et avancées communautaristes islamiques à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06741 posée par M. Philippe Paul
Politique du grand âge et soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 0668S posée par Mme Angèle Préville
Pénurie préoccupante de dons à l'établissement français du sang
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06740 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 06782 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation de l'obésité infantile en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 06787 posée par M. Bruno Rojouan
Stigmatisation de l'activité agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06789 posée par M. Bruno Rojouan
Risques et dangers des explorations illégales en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer