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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté
Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1054S posée par Mme Marianne Margaté
Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté
Transport d'urgence et zone géographique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11686 posée par Mme Marianne Margaté
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11688 posée par Mme Marianne Margaté
Organisation du temps de travail des agents du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11594 posée par Mme Marianne Margaté
Collecte du plasma sanguin en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11140 posée par Mme Marianne Margaté
Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11198 posée par Mme Marianne Margaté
Dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse