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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09094 posée par M. Christian Bruyen
Assurances des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08864 posée par M. Christian Bruyen
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11231 posée par M. Christian Bruyen
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 10755 posée par M. Christian Bruyen
Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10029 posée par M. Christian Bruyen
Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10044 posée par M. Christian Bruyen
Paupérisation des copropriétés et lutte contre l'habitat dégradé
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement