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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 1168S posée par Mme Nadège Havet
Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 0940S posée par Mme Nadège Havet
Difficultés des collectivités territoriales pour assurer leurs biens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 0600G posée par Mme Nadège Havet
Accompagnement des agriculteurs après la tempête Ciaran
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0570G posée par Mme Nadège Havet
Unité derrière nos valeurs communes après l'attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08712 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance des orthophonistes salariés
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 11288 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet
Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11164 posée par Mme Nadège Havet
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11072 posée par Mme Nadège Havet
Revendications des infirmières et infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10945 posée par Mme Nadège Havet
Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires