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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10335 posée par M. Henri Leroy
Accès aux livres pour les personnes aveugles en France
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09206 posée par M. Henri Leroy
Nationalité des auteurs d'homicides pour l'année 2022
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09104 posée par M. Henri Leroy
Phénomène de pantouflage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy
Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique
Réponse du Premier ministre
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Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy
Interdictions du territoire français
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11414 posée par M. Henri Leroy
Situation préoccupante des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11415 posée par M. Henri Leroy
Fonctionnement du centre national d'évaluation de la radicalisation
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11416 posée par M. Henri Leroy
Inflation normative et impact sur la vie économique en France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10338 posée par M. Henri Leroy
Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 09974 posée par M. Henri Leroy
Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères