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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud
Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 09763 posée par M. Olivier Paccaud
Soutien public à l'édition de livres en écriture braille
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09851 posée par M. Olivier Paccaud
Établissements et services d'aide par le travail et nouveau régime de rémunération des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 0945S posée par M. Olivier Paccaud
Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 11658 posée par M. Olivier Paccaud
Accès des femmes à la gynécologie médicale en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11659 posée par M. Olivier Paccaud
Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébrolésion
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11660 posée par M. Olivier Paccaud
Conditions de travail des infirmiers libéraux en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11661 posée par M. Olivier Paccaud
Difficultés rencontrées par les établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11662 posée par M. Olivier Paccaud
Convention fiscale France-Qatar
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique