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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0016G posée par M. Philippe Esnol
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
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Question n° 0758G posée par M. Philippe Esnol
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18792 posée par M. Philippe Esnol
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23046 posée par M. Philippe Esnol
Projet de métro automatique du Grand Paris
La question est caduque
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Question n° 22947 posée par M. Philippe Esnol
Avenir du bureau de poste de Juziers
La question est caduque
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Question n° 22723 posée par M. Philippe Esnol
Situation des enseignants RASED dans les Yvelines
La question est caduque
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Question n° 22725 posée par M. Philippe Esnol
Situation des maisons de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 22237 posée par M. Philippe Esnol
Fermetures de filières dans les lycées des Yvelines
La question est caduque