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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 11728 posée par M. Michel Boutant
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10992 posée par M. Michel Boutant
Obsèques des plus pauvres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0508G posée par M. Michel Boutant
Relations avec l'Arabie Saoudite (Affaire Khashoggi)
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 05671 posée par M. Michel Boutant
Reste à charge zéro dans la filière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05103 posée par M. Michel Boutant
Mise en oeuvre du programme européen de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 16790 posée par M. Michel Boutant
Relance de l'activité des entreprises de coiffure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant
Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité
La question est caduque
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Question n° 19182 posée par M. Michel Boutant
Devenir du service d'urgences de l'hôpital de Ruffec
La question est caduque
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Question n° 15299 posée par M. Michel Boutant
Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité
La question est caduque
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Question n° 14735 posée par M. Michel Boutant
Statut des réserves d'eau destinées à prévenir les incendies des chais de vieillissement
La question est caduque