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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22693 posée par Mme Bariza Khiari
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 0556G posée par Mme Bariza Khiari
Accord avec l'Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0241C posée par Mme Bariza Khiari
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 03832 posée par Mme Bariza Khiari
Arts et spectacles et spectacle vivant : bilan et perspectives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03835 posée par Mme Bariza Khiari
Arts et spectacles et spectacle vivant : projets
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
La question a été retirée