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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 0977G posée par M. François Zocchetto
Politique générale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0909G posée par M. François Zocchetto
Actes terroristes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19636 posée par M. François Zocchetto
Validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto
Élections régionales et politique économique
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19209 posée par M. François Zocchetto
Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 21599 posée par M. François Zocchetto
Suppression des classes bi-langues européennes
La question est caduque
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Question n° 19202 posée par M. François Zocchetto
Guichet unique du spectacle occasionnel
La question est caduque
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Question n° 18693 posée par M. François Zocchetto
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 23467 posée par M. François Zocchetto
Mise en place d'un fonds de restauration de l'environnement au pays Ogoni
La question est caduque
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Question n° 23146 posée par M. François Zocchetto
Accueil collectif de mineurs et application de la garantie de repos quotidien minimal
La question est caduque