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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 09561 posée par M. Jean Pourchet
Centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 09455 posée par M. Jean Pourchet
Reconnaissance de la langue des signes française comme option de langue au baccalauréat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 08106 posée par M. Jean Pourchet
Dégâts causés par le campagnol
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07070 posée par M. Jean Pourchet
Manque de postes de médecins dans les écoles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07080 posée par M. Jean Pourchet
Amortissement des travaux d'assainissement effectués par les communes et comptabilité M 49
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 11086 posée par M. Jean Pourchet
Taxe de lutte contre les inondations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09858 posée par M. Jean Pourchet
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de pizzas fraîches à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09859 posée par M. Jean Pourchet
Transposition des troisièmes directives européennes assurances dans le cadre de la mutualité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09860 posée par M. Jean Pourchet
Statut fiscal des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07099 posée par M. Jean Pourchet
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.