Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 15027 posée par M. Charles Jolibois
Evolution de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 18870 posée par M. Charles Jolibois
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
-
Question n° 15408 posée par M. Charles Jolibois
Limites aux emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois
Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 00836 posée par M. Charles Jolibois
Montant et utilisation des droits perçus par les sociétés d'auteurs
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 34661 posée par M. Charles Jolibois
Situation des assistants maternels employés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 34662 posée par M. Charles Jolibois
Fonctionnement des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00835 posée par M. Charles Jolibois
Récupération de la TVA par les collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois
Utilisation des ressources du FCTVA
La question est caduque
-
Question n° 09892 posée par M. Charles Jolibois
Statut de la fonction publique territoriale
La question est caduque