Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 29393 posée par M. François Abadie

Renouvellement du conseil médical de l'aéronautique civile

Réponse du ministère : Équipement

23/11/2000
Question n° 23358 posée par M. François Abadie

Application de la loi sur le PACS

Réponse du ministère : Économie

09/03/2000
Question n° 16921 posée par M. François Abadie

Responsabilité des chefs d'établissements scolaires

Réponse du ministère : Éducation

10/06/1999
Question n° 15165 posée par M. François Abadie

Responsabilité des chefs d'établissements scolaires

Réponse du ministère : Éducation

01/04/1999
Question n° 09785 posée par M. François Abadie

TVA sur les pizzas livrées à domicile

Réponse du ministère : Économie

23/07/1998

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 29152 posée par M. François Abadie

Projet de réforme du code de la mutualité et union de mutuelles

La question a été retirée pour cause de décès.

16/11/2000
Question n° 18904 posée par M. François Abadie

Financement du PACS

La question a été retirée pour cause de décès.

23/09/1999
Question n° 21829 posée par M. François Abadie

Devenir de la loi du 31 mars 1919 portant droit à réparation aux mutilés de guerre

La question est caduque

17/04/1997
Question n° 27332 posée par M. François Abadie

Syndics de faillite et administrateurs judiciaires: consultations de droit

La question est caduque

12/12/1985
Question n° 20616 posée par M. François Abadie

Evolution de la recherche de pointe dans les régions du Sud-Ouest

La question est caduque

29/11/1984