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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 0930G posée par M. Éric Kerrouche
Budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche
Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 09258 posée par M. Éric Kerrouche
Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08952 posée par M. Éric Kerrouche
Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 12151 posée par M. Éric Kerrouche
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 12152 posée par M. Éric Kerrouche
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 12153 posée par M. Éric Kerrouche
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 12006 posée par M. Éric Kerrouche
Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11306 posée par M. Éric Kerrouche
Règles d'autoconsommation collective d'électricité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires