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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1210S posée par M. Saïd Omar Oili
Conditions de sécurité de la gare maritime de Dzaoudzi à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 0714G posée par M. Saïd Omar Oili
Situation à Mayotte
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0585G posée par M. Saïd Omar Oili
Question de l'eau à Mayotte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12199 posée par M. Saïd Omar Oili
Renforcement de l'aide de l'État dans la prise en charge des dommages dans les territoires d'outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili
Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12143 posée par M. Saïd Omar Oili
Précisions sur le cadre d'application du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1323S posée par M. Saïd Omar Oili
Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1238S posée par M. Saïd Omar Oili
Enfants non scolarisés à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse