Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

  1. Question n° 14227 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Déclaration du plan intérieur dans les demandes de permis de construire pour les créations de surfaces de vente

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 12896 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Pratiques illicites des sites de vente de billets de spectacles et de manifestations sportives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 11256 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Recrudescence de sites proposant des services d'investissements financiers sans y être autorisés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 11164 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Qualifications du personnel réalisant des opérations de maquillage permanent ou semi permanent

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 10324 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire école dans les classes élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 15097 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 14724 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Difficultés économiques rencontrées par les centres de soins à la faune sauvage sur le territoire national

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 13233 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Demande de transparence du marché funéraire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 04170 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés dans le Rhône et dans les départements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 22384 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Exigence de qualification des prothésistes dentaires

    La question est caduque

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