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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0057A posée par M. Jacques Descours Desacres
Réforme de la fiscalité immobilière locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0071G posée par M. Jacques Descours Desacres
Caisse de retraite des agents des collectivités locales: mesures envisagées pour éviter l'augmentation des taux de cotisation
Réponse du ministère : Économie