Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01427 posée par M. Marcel Mathy

    Impôt sur les plus-values: exonération

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 00630 posée par M. Marcel Mathy

    Conduite des tracteurs agricoles: possession du permis

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 34950 posée par M. Marcel Mathy

    Bourses de licence et d'agrégation: conditions d'application de la loi du 26 décembre 1908

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 34560 posée par M. Marcel Mathy

    Indemnité complémentaire au conjoint : modification des conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 31573 posée par M. Marcel Mathy

    Aides ménagères à domicile: situation

    Réponse du ministère : Santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02365 posée par M. Marcel Mathy

    Formation continue des travailleurs manuels de sociétés de personnel intérimaire

    La question a été retirée

  2. Question n° 02251 posée par M. Marcel Mathy

    Retour à l'autonomie de communes réunies en fusion-association

    La question a été retirée