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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00347 posée par M. Roland Boscary-Monsservin
Mise en place d'un statut familial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00309 posée par M. Roland Boscary-Monsservin
Remboursements des pertes subies par les collectivités locales du fait de la grève des aiguilleurs du ciel
La question a été retirée