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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24075 posée par M. Edgar Tailhades
Reclassement des vérificateurs des PTT
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 16148 posée par M. Edgar Tailhades
Application de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14952 posée par M. Edgar Tailhades
Fiscalité relative aux testaments
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13754 posée par M. Edgar Tailhades
Sociétés à responsabilité de famille: situation juridique
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28107 posée par M. Edgar Tailhades
Demande par un tiers-électeur d'une radiation sur une liste électorale: examen par le juge d'instance de tous les documents
La question est caduque
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Question n° 02878 posée par M. Edgar Tailhades
Centres de soins: suppression des abattements tarifaires
La question est caduque
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Question n° 02131 posée par M. Edgar Tailhades
Centre de gestion agréé: fonctionnement (cas particulier)
La question est caduque
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Question n° 01990 posée par M. Edgar Tailhades
Cession d'immeuble: plus-value
La question est caduque
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Question n° 01932 posée par M. Edgar Tailhades
SARL de famille: droits
La question est caduque