Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
190 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
112 questions
-
Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07179 posée par M. Daniel Gueret
Professionnels locaux du recyclage des déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 07252 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
-
Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 07424 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 07439 posée par M. Yves Détraigne
Sexisme dans le monde de l'entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay
Fiscalité applicable au gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07548 posée par M. Yves Détraigne
Tarif réduit sur le gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07624 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'évasion fiscale pour les salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.