Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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163 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

106 questions

  1. Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli

    Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 11572 posée par M. Didier Mandelli

    Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 11618 posée par M. Louis Vogel

    Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 11634 posée par M. Jérôme Darras

    Situation des agents de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  6. Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  7. Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  8. Question n° 11494 posée par M. Hugues Saury

    Multiplication des arrêts de travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  9. Question n° 11502 posée par Mme Laure Darcos

    Retraite des sportifs de haut niveau

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  10. Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées