Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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247 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

133 questions

  1. Question n° 1290S posée par Mme Colombe Brossel

    Soutien au financement de l'emploi dans le secteur de l'éducation populaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 11606 posée par M. Francis Szpiner

    Affectation des anciens locaux de l'hôpital Chardon Lagache

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 11640 posée par M. Hugues Saury

    Trajectoire de l'aide publique au développement

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 11668 posée par M. Ian Brossat

    Difficultés rencontrées par les victimes d'agressions LGBTphobes à faire reconnaître la nature spécifique de ces actes violents

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11450 posée par M. Édouard Courtial

    Pour une préservation de nos services publics

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial

    Soutien aux centres sociaux en milieu rural

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 11483 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 11509 posée par M. Bruno Belin

    Devenir des surplus alimentaires d'Air France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël

    Législation relative à la crémation des personnes indigentes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  10. Question n° 1252S posée par Mme Nicole Duranton

    Moyens de fonctionnement du 3018

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse