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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 09682 posée par M. Hervé Maurey
Abus en matière de démarchage à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07858 posée par Mme Catherine Dumas
Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat
Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 07342 posée par M. Serge Babary
Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07349 posée par M. Jean Louis Masson
Grève dans les services publics
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07098 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique