Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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247 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

114 questions

  1. Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly

    Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 10549 posée par M. Fabien Genet

    Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

    Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  5. Question n° 10372 posée par M. Khalifé Khalifé

    Soutien et accompagnement des volontaires pour les jeux Olympiques de Paris 2024

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  6. Question n° 10397 posée par Mme Audrey Bélim

    Lutte contre la solitude

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  7. Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog

    Travail salarié en Moselle le 11 novembre

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  8. Question n° 1104S posée par Mme Agnès Evren

    Réseaux sociaux, écrans et santé mentale des jeunes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  9. Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  10. Question n° 10041 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation alarmante des centres sociaux en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités