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Questions avec réponses

607 questions

1. Question n° 0493G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023
2. Question n° 06845 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   18/05/2023
3. Question n° 0667S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   11/05/2023
4. Question n° 06399 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023
5. Question n° 0606S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Rôle et moyens de l'agence française anticorruption

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023
6. Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/04/2023
7. Question n° 06179 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Retard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/04/2023
8. Question n° 05596 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/03/2023
9. Question n° 05614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi relative à la législation funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023
10. Question n° 05465 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Dysfonctionnements dans la saisine par le Gouvernement du conseil national d'évaluation des normes

    Réponse du Première ministre

    23/02/2023