Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 11812 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 10755 posée par M. Christian Bruyen

    Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 10762 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Protection du statut de sapeur-pompier volontaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 10607 posée par M. Olivier Rietmann

    Modèle français de sécurité civile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 10487 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer