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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 1365S posée par M. Aymeric Durox

    Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 1360S posée par M. Daniel Chasseing

    Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 1305S posée par Mme Marianne Margaté

    Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 11751 posée par M. Guillaume Gontard

    Lancement des travaux du RER grenoblois

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  5. Question n° 1294S posée par Mme Monique de Marco

    Remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  6. Question n° 1287S posée par M. Fabien Genet

    Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  7. Question n° 11471 posée par Mme Lauriane Josende

    Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  8. Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette

    Obligation d'installation d'itinéraires cyclables

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 11382 posée par M. Pierre-Alain Roiron

    État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire

    La question a été retirée

  10. Question n° 10606 posée par M. Grégory Blanc

    Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports