Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
164 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
88 questions
-
Question n° 1323S posée par M. Saïd Omar Oili
Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 1334S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Transmission de rapports au syndicat de la magistrature
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 1343S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Opposition du Gouvernement au renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
En attente de réponse du Premier ministre
-
Question n° 11875 posée par M. Didier Marie
Population carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11879 posée par M. Pierre Barros
Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Premier ministre
-
Question n° 11893 posée par Mme Dominique Vérien
Prestation de serment des gardes particuliers
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11935 posée par Mme Ghislaine Senée
Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11944 posée par M. Michel Canévet
Condition de mise en oeuvre de l'autorité parentale
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11742 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11747 posée par M. Alain Joyandet
Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
En attente de réponse du Ministère de la justice