Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
134 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
84 questions
-
Question n° 12021 posée par Mme Élisabeth Doineau
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 12065 posée par Mme Mathilde Ollivier
Procédure de changement de prénom pour les personnes trans
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot
Montée en puissance du narcotrafic
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 12092 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 12102 posée par M. Alain Houpert
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n°2020-128 du 18 février 2020.
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 12129 posée par M. Hugues Saury
Réponse pénale à la prostitution des mineures
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11875 posée par M. Didier Marie
Population carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11879 posée par M. Pierre Barros
Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11893 posée par Mme Dominique Vérien
Prestation de serment des gardes particuliers
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11935 posée par Mme Ghislaine Senée
Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville
La question a été retirée