Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert

    Situation de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial

    Durcir les peines face au trafic de stupéfiants

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly

    Conditions de détention dans les prisons françaises

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

    Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    En attente de réponse du Ministère de la justice