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Questions sans réponse
385 questions
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Question n° 0716S posée par Mme Sylviane Noël
Réintégration des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
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Question n° 07079 posée par M. Michel Savin
Locations meublées classées « gîte » soumises à la taxe d'habitation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0732S posée par M. Jean-François Longeot
Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07132 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07134 posée par M. Sebastien Pla
Réponses à une jeunesse en souffrance
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 07140 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07172 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07204 posée par M. Christophe-André Frassa
Créance sur la succession du survivant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07207 posée par Mme Laurence Cohen
Fusion carte vitale et carte d'identité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.