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Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 12073 posée par M. Hervé Maurey
Moyens budgétaires alloués à l'autorité des marchés financiers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12077 posée par M. Hervé Maurey
Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12078 posée par M. Hervé Maurey
Finances publiques et stabilité de la dette publique à horizon 2027
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12177 posée par M. Hervé Maurey
Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 12178 posée par M. Hervé Maurey
Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12000 posée par M. Hervé Maurey
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 11691 posée par M. Hervé Maurey
Implications financières et économiques de la radiation des actions de grands groupes cotés à la bourse de Paris
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11620 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 11622 posée par M. Hervé Maurey
Taxation des livres d'occasion
En attente de réponse du Ministère de la culture