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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 08353 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07700 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26759 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24453 posée par Mme Denise Saint-Pé
Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13059 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Pratiques des professionnels des pompes funèbres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02026 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10400 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Revalorisation des contrats obsèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Daniel Raoul
Texte réglementaire relatif à la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21202 posée par M. Jean Germain
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence