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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 20110 posée par Mme Nathalie Delattre
Application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 échelonnant les indemnités de résidence des agents de la fonction publique par zone territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 05770 posée par Mme Mireille Jouve
Remboursement par l'État de l'indemnité de résidence allouée par les hôpitaux de Marseille à leurs agents
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04715 posée par M. Jean Louis Masson
Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia
Résidence unique en France et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08495 posée par M. Michel Manet
Lieu d'inscription sur les listes électorales: détermination
La question a été retirée
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Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
La question a été transformée.