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Questions sans réponse
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Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay
Fiscalité applicable au gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07548 posée par M. Yves Détraigne
Tarif réduit sur le gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence