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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 301 trouvées
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Question n° 0672S posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation du livret A
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0678S posée par Mme Catherine Deroche
Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 06376 posée par Mme Catherine Procaccia
Ouverture du fonds de garantie des professionnels de santé libéraux pour lutter contre des « trous de garantie »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0370G posée par Mme Catherine Procaccia
Contamination de l'eau potable
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0404S posée par Mme Catherine Procaccia
Nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 00734 posée par Mme Catherine Procaccia
Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00738 posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28452 posée par Mme Catherine Procaccia
Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28455 posée par Mme Catherine Procaccia
Information des rave-parties aux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28457 posée par Mme Catherine Procaccia
Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures
La question est caduque
Pertinence