Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey
Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
En attente de réponse du Premier ministre