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85 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 07494 posée par M. Bruno Belin
Régime de retraite supplémentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07504 posée par M. Gilbert Favreau
Évaluation et extension du dispositif « travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0784S posée par M. Alain Marc
Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent
Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07717 posée par M. Philippe Paul
Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 07561 posée par M. Sebastien Pla
Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07731 posée par Mme Christine Herzog
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 08140 posée par M. Fabien Genet
Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités