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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 09351 posée par Mme Catherine Dumas

    Certification du sel biologique en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas

    Certification du sel biologique en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas

    Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 07850 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation de la filière française de l'oeuf

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11984 posée par Mme Catherine Dumas

    Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 11990 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 10069 posée par Mme Catherine Dumas

    Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 09969 posée par Mme Catherine Dumas

    Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 09971 posée par Mme Catherine Dumas

    Projet de définition européenne du cidre et poiré

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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